Votre statut
Salarié, dirigeant assimilé salarié, travailleur non salarié ou indépendant.
Financement des formations
Selon votre statut, votre branche professionnelle et la situation de votre entreprise, tout ou partie du coût d’une formation peut faire l’objet d’une prise en charge.
Vision & Pilotage fournit les documents nécessaires à votre demande et vous aide à identifier les démarches à engager. La décision de financement reste du ressort de l’organisme concerné.
Le principe général
Les entreprises et les travailleurs indépendants contribuent au financement de la formation professionnelle. Une aide peut être sollicitée, sous certaines conditions, auprès de l’organisme dont ils relèvent.
Salarié, dirigeant assimilé salarié, travailleur non salarié ou indépendant.
La convention collective et l’activité orientent vers le financeur compétent.
Certains dispositifs ciblent en priorité les structures de moins de 50 salariés.
Plafonds, priorités, délais de dépôt et fonds disponibles.
Orientation rapide
Ce tableau donne un premier repère. Le rattachement définitif doit toujours être vérifié à partir du statut du bénéficiaire, de la convention collective, du numéro IDCC et, pour les indépendants, de l’attestation de contribution à la formation professionnelle.
| Votre situation | Financeur à examiner en priorité | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Salarié d’une entreprise privée | Employeur et OPCO de l’entreprise | La prise en charge dépend des critères de la branche et des fonds disponibles. |
| Président de SAS ou SASU rémunéré | OPCO de l’entreprise, sous réserve de ses règles | Le statut d’assimilé salarié ne garantit pas à lui seul la prise en charge. |
| Gérant majoritaire de SARL | Fonds d’assurance formation lié à l’activité | Vérifier l’attestation de contribution à la formation professionnelle. |
| Entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur | FIF PL, AGEFICE ou FAFCEA selon l’activité | Le fonds compétent dépend de la nature réelle de l’activité exercée. |
| Profession libérale | Généralement FIF PL, selon la profession | Les critères et plafonds varient selon la profession et l’année. |
| Artisan | Généralement FAFCEA | Le rattachement doit être confirmé selon l’activité artisanale déclarée. |
| Entreprise finançant directement | Fonds propres et plan de développement des compétences | Aucune acceptation externe n’est nécessaire, mais le cadre administratif de la formation reste applicable. |
Une entreprise employant 1 ou 2 salariés peut également solliciter son OPCO. Les financements mutualisés du plan de développement des compétences concernent notamment les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve des règles applicables.
Qualité
Qualiopi atteste de la qualité des processus mis en œuvre par l’organisme de formation. Elle est requise pour accéder à certains financements publics ou mutualisés.
Vision & Pilotage porte directement cette certification et assure la préparation, la traçabilité et le suivi administratif de ses actions de formation.
Les démarches
Les délais et pièces demandées varient. Une démarche engagée suffisamment tôt évite de compromettre une éventuelle prise en charge.
Déterminer le financeur compétent à partir du statut, de l’activité et de la branche.
Contrôler les critères, plafonds, priorités, délais et fonds disponibles.
Réunir le programme, le devis, la convention et les justificatifs demandés.
Transmettre le dossier avant la formation lorsque les règles du financeur l’imposent.
Attendre l’accord et vérifier le mode de règlement avant d’engager la formation.
Notre rôle
Selon votre situation
Les informations détaillées restent accessibles sans alourdir la lecture principale. Ouvrez uniquement les rubriques utiles à votre situation.
Le plan de développement des compétences relève de l’initiative de l’employeur. L’entreprise peut financer directement la formation ou demander une prise en charge à son OPCO lorsque les critères de sa branche le permettent.
Les fonds mutualisés gérés par les OPCO concernent particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés. Une entreprise de 1 ou 2 salariés peut donc déposer une demande. L’accord reste soumis aux priorités, plafonds, délais et budgets disponibles.
Le président rémunéré d’une SAS ou d’une SASU est généralement assimilé salarié pour sa protection sociale. Pour sa formation, le premier interlocuteur à examiner est habituellement l’OPCO de l’entreprise.
Cette situation doit néanmoins être confirmée avec l’OPCO, car ses règles peuvent distinguer les salariés titulaires d’un contrat de travail et les seuls mandataires sociaux.
Un gérant majoritaire de SARL, un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur relève généralement d’un fonds d’assurance formation déterminé par la nature de son activité.
Le document de référence est l’attestation de contribution à la formation professionnelle. Elle permet d’identifier le fonds auquel la contribution a été versée et d’orienter la demande.
Dans une même entreprise, les salariés peuvent relever de l’OPCO tandis que le dirigeant non salarié relève d’un fonds distinct.
Il existe actuellement 11 OPCO. Cette liste donne un premier repère par grands secteurs, mais ne détermine pas à elle seule le rattachement de votre entreprise. Vérifiez votre convention collective et son numéro IDCC, puis confirmez le rattachement avec l’outil officiel de France compétences.
Trouver votre OPCO sur France compétences →
| OPCO | Principaux secteurs couverts |
|---|---|
| AFDAS | Culture, spectacle, audiovisuel, médias, publicité, communication, sport, tourisme et loisirs. |
| AKTO | Services à forte intensité de main-d’œuvre, propreté, sécurité, travail temporaire, formation, hôtellerie-restauration et commerce de gros. |
| Atlas | Numérique, logiciels, ingénierie, bureaux d’études, conseil, expertise comptable, banque, finance et assurance. |
| Constructys | Bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et du bois. |
| OCAPIAT | Agriculture, agroalimentaire, coopération agricole, pêche, paysage et forêt. |
| OPCO 2i | Industrie, métallurgie, énergie, chimie, pharmacie, plasturgie, matériaux, textile et recyclage. |
| OPCO EP | Entreprises de proximité, artisanat, professions libérales, immobilier, architecture et services de proximité. |
| OPCO Mobilités | Automobile, transports, logistique, ferroviaire, maritime, fluvial et services de mobilité. |
| OPCO Santé | Santé privée, hospitalisation privée, établissements sociaux et médico-sociaux. |
| Opcommerce | Commerce de détail et de gros, grande distribution, e-commerce et commerces spécialisés. |
| Uniformation | Cohésion sociale, économie sociale, associations, aide à domicile, insertion et logement social. |
| Fonds | Profils généralement concernés |
|---|---|
| FIF PL | Professionnels libéraux et certains micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. |
| AGEFICE | Chefs d’entreprise et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services. |
| FAFCEA | Artisans et chefs d’entreprise artisanale. |
| VIVEA | Chefs d’exploitation agricole et entrepreneurs du vivant. |
| FAF-PM | Médecins exerçant à titre libéral. |
| AFDAS artistes-auteurs | Artistes-auteurs non salariés relevant des activités couvertes. |
| OCAPIAT | Certains dirigeants non salariés de la pêche, de la conchyliculture et des cultures marines. |
Le rattachement ne dépend pas du nombre de salariés de l’entreprise. Il dépend du statut du bénéficiaire et de la nature de son activité.
La certification Qualiopi de l’organisme de formation ne suffit pas à rendre une formation éligible au compte personnel de formation.
Les formations Vision & Pilotage ne sont pas annoncées comme éligibles au CPF, sauf mention expresse sur la fiche concernée. L’éligibilité et les règles applicables doivent être vérifiées au moment de la demande.
Questions fréquentes
Votre situation
Indiquez-nous votre statut, votre entreprise et la formation envisagée. Nous vous transmettrons les documents nécessaires et les premières démarches à vérifier.