Financement des formations

Comment financer votre formation professionnelle ?

Selon votre statut, votre branche professionnelle et la situation de votre entreprise, tout ou partie du coût d’une formation peut faire l’objet d’une prise en charge.

Vision & Pilotage fournit les documents nécessaires à votre demande et vous aide à identifier les démarches à engager. La décision de financement reste du ressort de l’organisme concerné.

Le principe général

La prise en charge dépend de votre situation.

Les entreprises et les travailleurs indépendants contribuent au financement de la formation professionnelle. Une aide peut être sollicitée, sous certaines conditions, auprès de l’organisme dont ils relèvent.

Votre statut

Salarié, dirigeant assimilé salarié, travailleur non salarié ou indépendant.

Votre branche

La convention collective et l’activité orientent vers le financeur compétent.

La taille de l’entreprise

Certains dispositifs ciblent en priorité les structures de moins de 50 salariés.

Les critères du financeur

Plafonds, priorités, délais de dépôt et fonds disponibles.

Orientation rapide

Quel financeur examiner selon votre statut ?

Ce tableau donne un premier repère. Le rattachement définitif doit toujours être vérifié à partir du statut du bénéficiaire, de la convention collective, du numéro IDCC et, pour les indépendants, de l’attestation de contribution à la formation professionnelle.

Votre situationFinanceur à examiner en prioritéPoint de vigilance
Salarié d’une entreprise privéeEmployeur et OPCO de l’entrepriseLa prise en charge dépend des critères de la branche et des fonds disponibles.
Président de SAS ou SASU rémunéréOPCO de l’entreprise, sous réserve de ses règlesLe statut d’assimilé salarié ne garantit pas à lui seul la prise en charge.
Gérant majoritaire de SARLFonds d’assurance formation lié à l’activitéVérifier l’attestation de contribution à la formation professionnelle.
Entrepreneur individuel ou micro-entrepreneurFIF PL, AGEFICE ou FAFCEA selon l’activitéLe fonds compétent dépend de la nature réelle de l’activité exercée.
Profession libéraleGénéralement FIF PL, selon la professionLes critères et plafonds varient selon la profession et l’année.
ArtisanGénéralement FAFCEALe rattachement doit être confirmé selon l’activité artisanale déclarée.
Entreprise finançant directementFonds propres et plan de développement des compétencesAucune acceptation externe n’est nécessaire, mais le cadre administratif de la formation reste applicable.

Une entreprise employant 1 ou 2 salariés peut également solliciter son OPCO. Les financements mutualisés du plan de développement des compétences concernent notamment les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve des règles applicables.

Qualité

Ce que signifie la certification Qualiopi.

Qualiopi atteste de la qualité des processus mis en œuvre par l’organisme de formation. Elle est requise pour accéder à certains financements publics ou mutualisés.

Vision & Pilotage porte directement cette certification et assure la préparation, la traçabilité et le suivi administratif de ses actions de formation.

Programme et objectifs de formation
Devis et convention de formation
Convocations, émargements et évaluations
Attestation de fin de formation

Les démarches

Anticiper la demande avant le début de la formation.

Les délais et pièces demandées varient. Une démarche engagée suffisamment tôt évite de compromettre une éventuelle prise en charge.

1

Identifier

Déterminer le financeur compétent à partir du statut, de l’activité et de la branche.

2

Vérifier

Contrôler les critères, plafonds, priorités, délais et fonds disponibles.

3

Constituer

Réunir le programme, le devis, la convention et les justificatifs demandés.

4

Déposer

Transmettre le dossier avant la formation lorsque les règles du financeur l’imposent.

5

Confirmer

Attendre l’accord et vérifier le mode de règlement avant d’engager la formation.

Ne démarrez pas la formation avant d’avoir vérifié les règles de votre financeur. Selon les dispositifs, une demande déposée après le début de la formation peut être refusée.

Notre rôle

Nous facilitons la démarche, sans nous substituer au financeur.

Vision & Pilotage vous accompagne pour

  • fournir le programme, le devis, la convention et les justificatifs nécessaires ;
  • vous aider à préparer et compléter la demande de prise en charge auprès de votre OPCO ;
  • formuler les éléments relatifs aux objectifs, au contenu, aux modalités et à la pédagogie de la formation lorsque le dossier les demande ;
  • vous aider à vérifier les critères et les pièces attendues avant le dépôt ;
  • participer, lorsque cela est utile et que l’OPCO le permet, à un échange avec votre conseiller pour présenter la formation et répondre aux questions pédagogiques ;
  • adapter le calendrier de formation aux délais administratifs identifiés.

Nous ne pouvons pas garantir

  • l’éligibilité définitive du dossier ;
  • le montant de la prise en charge ;
  • le délai de réponse du financeur ;
  • l’absence de reste à charge ;
  • la disponibilité des fonds au moment de la demande.

Selon votre situation

Approfondir les règles qui peuvent vous concerner.

Les informations détaillées restent accessibles sans alourdir la lecture principale. Ouvrez uniquement les rubriques utiles à votre situation.

Salariés et entreprises privées

Le plan de développement des compétences relève de l’initiative de l’employeur. L’entreprise peut financer directement la formation ou demander une prise en charge à son OPCO lorsque les critères de sa branche le permettent.

Les fonds mutualisés gérés par les OPCO concernent particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés. Une entreprise de 1 ou 2 salariés peut donc déposer une demande. L’accord reste soumis aux priorités, plafonds, délais et budgets disponibles.

Dirigeants assimilés salariés

Le président rémunéré d’une SAS ou d’une SASU est généralement assimilé salarié pour sa protection sociale. Pour sa formation, le premier interlocuteur à examiner est habituellement l’OPCO de l’entreprise.

Cette situation doit néanmoins être confirmée avec l’OPCO, car ses règles peuvent distinguer les salariés titulaires d’un contrat de travail et les seuls mandataires sociaux.

Dirigeants non salariés et indépendants

Un gérant majoritaire de SARL, un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur relève généralement d’un fonds d’assurance formation déterminé par la nature de son activité.

Le document de référence est l’attestation de contribution à la formation professionnelle. Elle permet d’identifier le fonds auquel la contribution a été versée et d’orienter la demande.

Dans une même entreprise, les salariés peuvent relever de l’OPCO tandis que le dirigeant non salarié relève d’un fonds distinct.

Les 11 OPCO : repères par grands secteurs

Il existe actuellement 11 OPCO. Cette liste donne un premier repère par grands secteurs, mais ne détermine pas à elle seule le rattachement de votre entreprise. Vérifiez votre convention collective et son numéro IDCC, puis confirmez le rattachement avec l’outil officiel de France compétences.

Trouver votre OPCO sur France compétences →

OPCOPrincipaux secteurs couverts
AFDASCulture, spectacle, audiovisuel, médias, publicité, communication, sport, tourisme et loisirs.
AKTOServices à forte intensité de main-d’œuvre, propreté, sécurité, travail temporaire, formation, hôtellerie-restauration et commerce de gros.
AtlasNumérique, logiciels, ingénierie, bureaux d’études, conseil, expertise comptable, banque, finance et assurance.
ConstructysBâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et du bois.
OCAPIATAgriculture, agroalimentaire, coopération agricole, pêche, paysage et forêt.
OPCO 2iIndustrie, métallurgie, énergie, chimie, pharmacie, plasturgie, matériaux, textile et recyclage.
OPCO EPEntreprises de proximité, artisanat, professions libérales, immobilier, architecture et services de proximité.
OPCO MobilitésAutomobile, transports, logistique, ferroviaire, maritime, fluvial et services de mobilité.
OPCO SantéSanté privée, hospitalisation privée, établissements sociaux et médico-sociaux.
OpcommerceCommerce de détail et de gros, grande distribution, e-commerce et commerces spécialisés.
UniformationCohésion sociale, économie sociale, associations, aide à domicile, insertion et logement social.
Les principaux fonds des indépendants
FondsProfils généralement concernés
FIF PLProfessionnels libéraux et certains micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
AGEFICEChefs d’entreprise et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services.
FAFCEAArtisans et chefs d’entreprise artisanale.
VIVEAChefs d’exploitation agricole et entrepreneurs du vivant.
FAF-PMMédecins exerçant à titre libéral.
AFDAS artistes-auteursArtistes-auteurs non salariés relevant des activités couvertes.
OCAPIATCertains dirigeants non salariés de la pêche, de la conchyliculture et des cultures marines.

Le rattachement ne dépend pas du nombre de salariés de l’entreprise. Il dépend du statut du bénéficiaire et de la nature de son activité.

CPF : ce qu’il faut comprendre

La certification Qualiopi de l’organisme de formation ne suffit pas à rendre une formation éligible au compte personnel de formation.

Les formations Vision & Pilotage ne sont pas annoncées comme éligibles au CPF, sauf mention expresse sur la fiche concernée. L’éligibilité et les règles applicables doivent être vérifiées au moment de la demande.

Questions fréquentes

Les réponses essentielles avant de déposer un dossier.

Une formation Qualiopi est-elle automatiquement financée ?
Non. Qualiopi permet d’accéder à certains financements publics ou mutualisés, mais l’accord dépend du financeur, de ses critères et des fonds disponibles.
Quel OPCO finance mon entreprise ?
L’OPCO dépend généralement de la convention collective ou de la branche professionnelle de l’entreprise. Le code IDCC et, à défaut, le code NAF permettent d’orienter la recherche.
Une prise en charge intégrale est-elle possible ?
Elle peut l’être dans certaines situations, mais elle n’est jamais acquise. Un plafond, un forfait ou un reste à charge peuvent s’appliquer.
Quand faut-il déposer la demande ?
Le plus tôt possible et avant le début de la formation lorsque le financeur l’exige. Les délais varient selon les organismes.
Vision & Pilotage dépose-t-il le dossier à ma place ?
Vision & Pilotage vous aide à préparer et compléter la demande de prise en charge, notamment les rubriques portant sur les objectifs, le contenu, les modalités et la pédagogie de la formation. Lorsque cela est utile et que l’OPCO le permet, nous pouvons également participer à un échange avec votre conseiller pour présenter la formation et répondre aux questions pédagogiques. Sauf accord ou dispositif spécifique, le dépôt reste effectué par l’entreprise ou le bénéficiaire.
Puis-je utiliser mon CPF ?
Uniquement si la formation concernée est explicitement éligible au CPF. La certification Qualiopi de l’organisme ne suffit pas à rendre une formation éligible.

Votre situation

Vérifions les possibilités avant d’engager la formation.

Indiquez-nous votre statut, votre entreprise et la formation envisagée. Nous vous transmettrons les documents nécessaires et les premières démarches à vérifier.